Conditions Générales d'Utilisations

Article 1

Objet.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Conciergerie de Maine et Loire

et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes disponible sur le site de Conciergerie de Maine et Loire

Toute prestation accomplie par la société Conciergerie de Maine et Loire implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Paiement Prestations " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Conciergerie de Maine et Loire ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Conciergerie de Maine et Loire sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 4

Prix des produits

La rubrique " Paiement Prestations " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, si il y a des frais de port.

La société Conciergerie de Maine et Loire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Conciergerie de Maine et Loire serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Conciergerie de Maine et Loire confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Conciergerie de Maine et Loire constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Conciergerie de Maine et Loire dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par tout mode proposé par le site Conciergerie de Maine et Loire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.


Article 7

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Conciergerie de Maine et Loire une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.


Article 8

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.



Article 9

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Conciergerie de Maine et Loire

Adresse:12 rue pierre Brossolette

49000 Angers

Tél: 06.61.59.82.00

e-mail: C.M.L49@free.fr

Article 10

Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Conciergerie de Maine et Loire Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.